Par Dominique Garrigues, Président de l'Institut européen pour la gestion raisonnée de l'environnement.*

 Parmi les charges financières qui pèsent sur les propriétaires immobiliers, il faut distinguer celles qui sont justifiées, et les autres... La question des canalisations en plomb et de leur changement figure dans cette 2e catégorie.

1. La réglementation en vigueur

De cet excès, un des cas le plus probant semble être celui du plomb dans l'eau du robinet : la réglementation actuellement en vigueur (décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 - J.O. du 22 décembre 2001) prévoit que la teneur en plomb de l'eau ne devra pas dépasser 10 microgrammes (µg) par litre en 2013 (au lieu d'une limite de 25 µg/1 depuis 2003), et que, pour cela, il faudra remplacer tous les tuyaux en plomb dans les habitations individuelles ou les immeubles collectifs. La charge financière pour les propriétaires français est estimée à la somme considérable de 10 milliards d'euros. Devant un tel chiffre, une réaction logique est de réclamer des éléments de justification. Pourquoi faut-il abaisser la quantité du plomb dans l'eau ? Parce que ce métal est toxique.
Mais pourquoi 10 µg/I ? De nombreux spécialistes considèrent que 25 µg seraient suffisants et ne nécessiteraient pas le remplacement des canalisations en plomb.
Cette réglementation est issue d'une directive européenne de 1998, transposée en droit français par le décret de 2001 susvisé (directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 - J.O.C.E. du 5 décembre 1998).
La Commission et le Parlement européen avaient adopté ce taux de 10 µg par litre en reproduisant, sans changement, la « valeur guide » donnée par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Le plomb est un produit dangereux pour la santé, notamment pour les jeunes enfants : « L'enfant présente une sensibilité particulière au plomb, même pour de faibles doses où des troubles du développement neurocomportemental interviennent, avec altération du quotient intellectuel. » (Secrétariat d'Etat à la Santé-Juin 1998).
Ceci étant, les spécialistes soulignent que la source principale d'exposition au plomb, en France aujourd'hui, réside dans les peintures des anciens logements dégradés, dont les petits enfants peuvent avaler des écailles.

2. Des remarques émises par différents organismes

Dès la discussion de cette directive, des remarques furent émises notamment pour demander que l'établissement de telles normes tienne un plus grand compte des analyses économiques, de coûts-bénéfices.
L'INSERM (Institut de la recherche médicale) indiquait, en février 1999, que « malgré des études épidémiologignes bien conduites, l'établissement des liens de cause à effet entre l'imprégnation par le plomb et le retentissement neuropsychique ultérieur est controversé. Une analyse des études de comportement chez l'animal ainsi que des études anatomo-cliniques et cellulaires des effets du plomb au cours du développement sont nécessaires pour mieux les appréhender. »
La séance de l'Académie de Médecine du 16 mai 2000 avait abordé la question : « Les récents changements de la concentration maximale admissible de plomb dans l'eau de 50 ug/l à 15, puis 10, induiraient des dépenses de l'ordre de 100 à 150 milliards de francs (de 13 à 19/5 milliards d'euros) alors que sa fixation à 20g/l ne coûterait qu'une vingtaine de milliards. Or il n'y a pas de données justifiant ce surcroît de précaution. ».
Le professeur Philippe Hartemann (département Environnement et Santé publique de la Faculté de Nancy) et le directeur au CNRS Bernard Barraqué s'exprimaient dans le même sens.
Le rapport de l'Office par­lementaire d'évaluation des choix scientifiques et tech­nologiques, en avril 2001, se montrait sévère : « Les seuils ainsi définis ont été constatés dans des situations critiques ou expéri­mentales, très éloignées des condi­tions de vie courantes de la population générale. Ces niveaux sont donc corrigés par une marge de sécurité. [...] Selon les études, le facteur d'incertitude est compris entre 1 et 1000. »

3. Des alternatives au changement de canalisations

De bons techniciens signalent qu'on peut diminuer la concentration du plomb par d'autres méthodes que le remplacement des canalisations d'amenée d'eau : par exemple, arrêtons d'adoucir excessi­vement les eaux « dures », ou même, incitons tout simplement les usagers à laisser couler l'eau quelques instants avant de la consommer. Cette norme de 10 microgrammes est calculée pour les petits enfants, dont la très grande majorité reçoit de l'eau en bouteille... Ironie des chiffres, le lait ou les jus de fruit contiennent davantage de plomb que cette future eau très purifiée !
Nous savons aussi que les tuyaux de plomb ne sont attaqués par l'eau que lorsque celle-ci est acide, c'est-à-dire dans les régions à substrat géologique non calcaire. Le Bassin parisien, par exemple, est peu concerné par le problème, mais il représente un cinquième de la population française...

4. Un manque de statistiques

Un point étonnant : nous n'avons pratiquement pas, à l'heure actuelle, de statistiques sur les teneurs en plomb de l'eau à la sortie des robinets.
Pourquoi ? Ce dosage n'est pas si simple à réaliser : la quantité de plomb dépend des conditions de tirage. Si de l'eau tiède ou chaude a stagné longtemps et que l'on mesure les premières gouttes, il pourra y avoir du plomb dans l'eau ; s'il s'agit d'eau froide après avoir laissé s'écouler le volume d'un ou deux verres, il n'y en aura pas. Résultat : nous n'avons pas aujourd'hui de réponse à la question la plus fondamentale du débat...
Un protocole de dosage a finalement été défini (arrêté du 31 décembre 2003) et des résultats arriveront donc prochainement...

5. Est-il encore temps de discuter la directive européenne ?

Une pétition.
Le dépôt d'une pétition au Parlement européen est encore envisageable. A tout moment, en effet, chaque citoyen, seul ou en groupe, peut saisir le Parlement européen grâce au « droit de pétition » prévu à l'article 194 du traité UE. Il s'agit d'un moyen qui permet aux individus d'obtenir une audition formelle par les institutions de l'UE, d'établir un lien direct avec leurs représentants élus, et de porter à l'attention du Parlement européen des violations ou des mises en œuvre incorrectes de la législation communautaire, ce qui permet de remédier à des problèmes ou des domaines dans lesquels la législation communautaire devrait peut-être être revue.
La subsidiarité.
Une autre approche pourrait être d'invoquer le « principe de subsidiarité ». Par définition, l'eau du robinet ne voyage pas, et il n'est pas absolument certain que l'Union européenne soit légitime à intervenir sur ce sujet, qui peut être traité convenablement par les Etats membres.
Une révision
Ou encore, demandons l'application d'une révision quinquennale, qui est prévue à l'article II de la Directive européenne.
Avant de considérer comme définitives ces normes ambitieuses, demandons une vraie démonstration de leur pertinence, sans nous contenter de l'évocation d'un « principe de précaution renforcé ». Le montant consi­dérable de la dépense impose que l'on s'appuie sur des chiffres scientifiques et économiques bien établis, avec des réponses convain­cantes pour ceux qui expriment doutes et réticences.

* L'Institut Européen pour la Gestion Raisonnée de l'Envi­ronnement (IEGRE) examine les gestions environnementales et sanitaires, en repérant les situations où les actions publiques en cours n'ont pas toute la justification souhaitable.

 Patrice Hernu, Président d'Ecologie bleue et de France-Europe-Planète bleue, nous livre son sentiment sur les propositions de Nicolas Hulot

Que retenez-vous des propositions de Nicolas Hulot ? Surtout les deux premières qui sont au cœur du débat politique sur l’écologie depuis quelques années.

Un vice-président au développement durable ? Il importe de remettre l’ensemble des décisions économiques, sociales, environnementales mais aussi militaires et diplomatiques dans la perspective des engagements structurants. Mais, un vice-premier ministre n’est peut-être pas la meilleure solution. En réalité, dans le système présidentiel français, sauf à changer de régime, les décisions engageant la nation sur la durée sont du domaine présidentiel. C’est pourquoi, j’avais proposé lors de la préparation de la charte environnementale devenue préambule de la Constitution que soient explicitement prévus des mécanismes par lesquels par exemple le Président de la République présenterait tous les trois ans une loi cadre de développement durable devant le Parlement réuni dont le renforcement des pouvoirs est à l’ordre du jour et non ceux du premier Ministre !

Mais un vice-premier ministre, cela veut dire aussi un grand ministère transversal du développement durable ? L’un n’empêche pas l’autre ; ce n’est pas lié. Le Président conduit les Armées et la diplomatie. Il y a un Ministre de la Défense et un autre des Affaires Extérieures. Il faut évidemment un Ministère du Développement Durable mais non pas un vice premier Ministre. Ce peut être un Ministre d’Etat. Son administration reprendrait en outre la magistrature de cette ardente obligation du Plan devenue désuète et qui, de ce fait, a en fait disparu. Le Président de la République et le chef d’orchestre de la politique, le Premier Ministre, doivent prendre en charge le développement durable et non le déléguer à un adjoint. Le développement durable est une autre manière de faire de la politique. Ca ne se délègue pas.

Et le Ministère de l’Environnement ? Il devra à terme être séparé du développement durable et se renforcer en regroupant les politiques qui impactent les espaces naturels, agriculture et forêts inclus. Le développement durable doit en revanche superviser directement l’énergie, les transports et l’aménagement du territoire.

Nicolas Hulot regrette comme vous qu’il n’y ait pas un grand Ministère du développement durable ? Oui, nous sommes d’accord là-dessus. Nous formulons d’ailleurs cette proposition depuis longtemps. Quand la question s’est posée en 2002 de créer une administration du développement durable sous responsabilité politique, j’ai plaidé pour que ce Ministère soit au plus haut niveau et non constitué d’un secrétariat d’Etat annexé à l’environnement. Nicolas Hulot conseillait le Président de la République et c’est malheureusement la solution du Vice-ministère qui a prévalu, un secrétariat d’Etat sous tutelle. Nicolas Hulot a fini par comprendre que la question était institutionnelle et ne tenait pas à la personne des Ministres. Mais ce qu’il propose, c’est également une solution par délégation. Ce n’est pas la bonne voie. C’est un compromis médiatiquement intéressant mais politiquement non pertinent.

Cela a pourtant créé un vrai débat ? Oui, c’est un grand mérite. Nous n’avions pas été écoutés. Il l’est. Par exemple, Nicolas Hulot est allé porter la bonne parole chez Bayrou qui, emballé a déclaré soutenir cette proposition. Bayrou a tout simplement oublié que j’ai personnellement introduit le projet de grand Ministère du développement durable dans les projets de l’UDF en 1998 et qu’il a soutenu ce projet comme candidat en 2002. Les déclarations ne valent que dans la durée et par les actes qui suivent. Sur ce plan, Hulot est intéressant car son écologie est à la portée des politiques de notre pays. C’est bien pour la prise de conscience mais insuffisant pour avancer réellement.

Et concernant la taxe sur le carbone et la fiscalité, ce qui constitue sa deuxième proposition ? Oui mais, ce n’est pas un débat nouveau. La taxe carbone a été largement débattue dans les années 90 au niveau européen. Elle favorisait trop la France. Notre pays, sur le plan de l’énergie est avantagé par son parc nucléaire peu contributeur d’équivalent carbone. Aussi, Jacques Delors avait proposé une taxe mixte 50-50 Energie-Carbone. Cette idée a également échoué car l’avantage France restait trop important et par ailleurs, taxer l’énergie, polluante ou non, était vue comme malthusien et contraire aux orientations européennes.

Hulot fait fausse route ? Non, il découvre un vrai débat de fond.  Toutefois, le problème n’est pas de taxer, il est de donner un vrai prix au carbone fossile de sorte que le marché incite les producteurs à offrir aux consommateurs des modes de développement qu’ils puissent continuer de choisir librement alors qu’ils seraient devenus vertueux. La taxe n’intervient qu’en dernier recours. C’est un réflexe trop rapide en France.

Donc vous ne partagez pas cette proposition ? Elle est au contraire utile. Mais ce n’est pas la panacée. Nicolas Hulot dit « il faut déporter la fiscalité du travail sur les pollutions et les ressources rares ». Très bien ! J’ai introduit cette problématique en 1994 dans le programme de Brice Lalonde. Pendant deux siècles, la ressource travail manquait. L’Etat l’a taxée pour inciter les entreprises à l’économiser. Mais en la taxant, il ne la tarissait pas. Au contraire, avec le niveau de vie, la population s’est développée. Keynes a théorisé tout cela, les libéraux et Karl Marx aussi à leur façon avec la valeur travail. Mais, désormais, tout cela est terminé. La ressource travail est mondialement surabondante. En revanche, les ressources naturelles manquent ou sont déséquilibrées tandis que le carbone libéré est en excès. Nous vivons dans une économie qualifiable de « Carbon exchange standard »

Il faut donc taxer le Carbone ? Oui pour inciter les acteurs à l’économiser. Mais il faut surtout donner un prix et donc un coût au carbone, lui donner sa valeur dans l’économie marchande puisqu’il est en première approximation l’origine de la vraie valeur marginale d’échange dans l’économie mondiale. Sauf qu’il était jusqu’à présent gratuit ou presque. D’où les désordres de ce système.

Ce n’est pas ce que fait le protocole de Kyoto ? Non, ce protocole organise un marché d’échanges des obligations nés de l’accord. C’est très différent. Ca ne concerne qu’à peine 30% des émissions à réguler. C’est pourquoi l’Europe si elle veut faire de vrais efforts pour réguler le climat et ses émissions – elle le doit pour maintenir son patrimoine –, sera contrainte de protéger son marché en taxant le carbone incorporé dans les importations en provenance des pays qui ne font pas les mêmes efforts qu’elle.

Ce n’est pas ce que propose Nicolas Hulot ? Pas vraiment ! Je milite pour un prix du carbone unique (donc un prix de marché) depuis longtemps. La taxe n’a pour fonction que de rétablir une égalité concurrentielle et par là de contraindre ceux qui n’adhèrent pas à Kyoto à s’aligner sur ceux qui font des efforts et non l’inverse. Le but est à terme de converger vers un vrai prix du carbone. Pour l’Etat moderne, la fiscalité est devenue un vrai casse-tête. Taxer le travail incitait l’Etat à l’encourager comme ressource à venir dans le même temps où il encourageait les entreprises à l’économiser. Coup double qui a généré une croissance fantastique. Pour la pollution, c’est beaucoup plus compliqué, car l’Etat ne peut faire de la pollution son fond de commerce comme il l’a fait avec le tabac ou l’essence. Aussi, je répète que l’objectif est le prix de marché et non la taxe. En ce sens, la proposition du premier Ministre qui veut mettre à l’étude une taxe carbone équilibrant le prix intérieur du carbone et le prix extérieur va dans la bonne voie. C’est plus novateur et révolutionnaire que ce propose Nicolas Hulot.

Oui, ce n’est qu’un projet. Cela verra t-il le jour ? Cela passe inévitablement par l’Europe qui ne pourrait accepter une sorte de taxe sur le carbone ajouté (la valeur ajoutée matière se superposant à la taxe traditionnelle sur la pure valeur ajoutée financière)  au sein d’un seul pays. Cela serait considéré comme retour au protectionnisme. Dire qu’il faut que les projets des partis intègrent l’écologie est largement insuffisant. Ils le peuvent bien. Mais que se passe t-il ensuite ?

Que faut-il ? Une nouvelle politique militaire, une autre conscience des réalités géostratégiques du monde et sans doute un sommet international qui mettrait à plat la question des monnaies au cœur desquelles se trouve désormais la question écologique. Une sorte de nouveau « Bretton Woods » où l’on ferait entrer dans les monnaies de réserve la monétarisation des ressources en carbone fossile que la communauté international doit s’interdire de libérer dans l’atmosphère : les forêts primaires, les huiles lourdes du fond des océans, les nouvelles ressources en charbon, etc.

Comment cela pourrait fonctionner ? Si les ressources en carbone avaient une valeur sur le long terme, leurs propriétaires pourraient les vendre aux banques d’émission plutôt que de les exploiter. Ils pourraient alors figurer en bons dans les monnaies de réserve comme l’or avant les accords de Bretton Woods. C’est cela le « Carbon exchange standard ». Sinon, nous allons dans une société de contraintes et de conflit. Nous devons orienter l’économie de régulation vers un prix de marché du carbone à terme. Evidemment, il est nécessaire de protéger ce marché par des taxes d’équilibre s’il n’est pas universellement accepté. La proposition du gouvernement va dans le bon sens.

Et Nicolas Hulot ? Il peut aider à convaincre les opinions d’y aller vraiment plutôt que d’en parler. Bref, il fait peur intelligemment. Mais les solutions sont ailleurs. L’écologie est aujourd’hui l’affaire de tous. C’est une urgence partagée. Il n’y a pas de gourou.

Et ses autres propositions ? La démocratie participative, l’enseignement de la nature ? C’est le débat de toute la société. Un débat de civilisation. C’est ce dont tous les politiques débattent depuis trente ans. C’est important mais l’urgence est à penser la planète et  ce que nous y serons utilement demain sans se battre sempiternellement la coulpe.

 Patrice Hernu, Président d'Ecologie bleue et de France-Europe-Planète bleue, a bien voulu nous confier ses réflexions en marge de la prochaine présentation du projet de loi sur les OGM en conseil des ministres.

PGT: "Le 8 février prochain, le Ministre de la Recherche, M. Goulard présentera un texte très attendu sur les OGM, texte sensé traduire une directive européenne sur le sujet. Ce projet de loi est fortement inspiré par une commission d'enquête parlementaire controversée de l'Assemblée Nationale et dont les conclusions n'avaient pas été validées par deux parlementaires UMP (François Grosdidier et Nathalie Kosciusco-Morizet). Déjà, les Verts, Cap 21 et Greenpeace, notamment, ont fait part de leur hostilité.

Patrice Hernu, quel est votre point de vue sur ce projet de loi ?" 

PH: On ne peut nier que l'avant-projet est assez pro-OGM, comme le sont la presque totalité des élus de droite et du parti socialiste. Le pire danger dans ce débat serait d’en rester à des positions de principe, pro ou anti OGM, sous prétexte que le débat est scientifiquement complexe. Il ne viendra en discussion à l'assemblée nationale qu’au courant du mois de mars et il reste donc possible d’obtenir l'introduction d'amendements recalant l’orientation générale avec les dangers et les risques réellement encourus.

C’est donc le moment d'intervenir auprès des élus et de les sensibiliser aux vrais enjeux.Pour notre part, nous avons entrepris depuis plusieurs années une réflexion sans a priori sur ces questions, notamment autour de Michel Breuzard à qui j’emprunte ici de nombreux éléments.

L'Europe avait choisi, de soumettre les OGM à un contrôle préalable  à la recherche – évidemment il faudrait mieux définir ce point - et à la commercialisation. Toutefois le dispositif communautaire, complexe et confus, n'a pas permis de dissiper les craintes des "citoyens consommateurs", ni de répondre à leurs attentes.

L'Europe se trouve aujourd'hui au carrefour de deux volontés paradoxales, d’une part encourager sur son propre territoire le développement des biotechnologies, parce que ce sera demain une des clefs nouvelles de l’autonomie, d’autre part appliquer le principe de précaution dès lors que nos connaissances sont encore insuffisantes. Ce savoir est surtout mal partagé. Je pense particulièrement à la biodoversité, un élément essentiel mais dont l’opinion et les responsables politiques ont une vision si sommaire que, aujourd’hui, parler de l’impact des OGM sur la nature de cette biodiversité relève de la gageure. Or, tout ceci conditionne notre santé d’aujourd’hui et, surtout, de demain.

Nous devons également poursuivre une réflexion approfondie  sur le modèle de développement durable que l'Europe tente de mettre en oeuvre et sur l'usage approprié des nouvelles technologies qu'il implique. L'analyse de l'ensemble des  enjeux liés aux OGM, recommande la mise en oeuvre de procédures permettant d'apprécier les avantages et inconvénients de l'introduction des OGM. On devrait préconiser l'application d'un moratoire sur toute nouvelle mise sur le marché d'OGM tant que le dispositif communautaire ne garantira pas leur étiquetage et leur traçabilité et ne définira pas clairement les responsabilités des acteurs impliqués. Mais cela ne suffira pas tant est imparfaite l’opinion des citoyens consomateurs.Il y a donc urgence à traiter le dossier, par tous ses angles. C’est l’occasion. Le Parlement européen a ouvert la voie à la levée du moratoire observé depuis des années sur les organisme végétaux génétiquement modifiés. La France doit effectivement s'efforcer de "fixer un cadre clair pour les recherches et transposer les directives communautaires applicables".

Si nous avons à EB le souci de poser le débat à son vrai niveau en souhaitant qu'on aborde la question des OGM avec "raison" plutôt qu'en se laissant aller à la passion, il demeure que les OGM échappent encore à toute rationalité parce que leurs risques restent mal identifiés.

- Sur leur capacité à déclencher des allergies, pas de réponse utilisable, même s’il en est de partielles ; 

- Sur le pouvoir que les gènes insérés dans les OGM auraient sur d'autres plantes en les rendant résistantes aux herbicides, pas de certitude généralisable ;

- Sur les bio invasions appauvrissant l'écosystème, des doutes et, pour ma part, des craintes très sévères pour certains écosystèmes spécifiques, comme par exemple ceux des fonds abyssaux, dont l’importnce est méconnue et où la perte de diversité atteint jusqu’à 80% pour des raisons mal élucidées.

L'histoire des sciences nous apprend que chaque découverte peut produire du bon grain comme de l'ivraie, selon ce qu'il en est fait et surtout de l'intérêt pécuniaire de ceux qui exploitent la découverte ou le procédé. C'est le cas des OGM.

 La précaution, au sens littéral du terme, s’applique.

Or, le principe de précaution exige que l'on fasse très sérieusement le tri, quelle que soit la pression économique pour l'escamoter. Ce tri doit se faire dans la sérénité et à l'abri de pressions et seule la puissance publique peut le garantir. Encore faut-il qu'elle s'en donne les moyens.

Ecologie Bleue a mené combat, sans succès, pour que le principe de précaution soit considérée dans le Préambule de la Constitution comme une exigence éthique qui s’appliquerait à tous les acteurs et non une norme administrative (ou pire de marché) qui s’applique aux seuls acteurs sous tutelle de la puissance publique comme l’article 5 en a finalement décidé. Ma crainte était double : que ce principe ne serve au final qu’à produire une jurisprudence de parapluie et qu’il reporte, habitude bien française, tout le poids de l’exigence sur la Loi pour des domaines où précisément elle est la plus mal adaptée, parce qu’ils sont mouvants et fondés sur des incertitudes « essentielles ».

Ceux qui ont défendu l’article 5 dans sa rédaction sont donc pris au piège et ne pouvaient pas rejoindre les conclusions d’aucune commission d’enquête pour peu qu’elle tente de poser les bonnes questions. Dans ces domaines, il faut rejeter toute religion toute faite comme l’idée d’utiliser la précaution pour « assurer sociétalement sa responsabilité politique ». Sur les craintes exprimées, aujourd'hui, on semble loin du compte. Malgré tout, pour légiférer efficacement, de l’abondance d’études sur les effets d’une plante transgénique sur son environnement biologique, il se dégage deux enseignements, l’un pour les micro-organismes du sol, l’autre pour les formes de vie plus évoluée.

- D’une part, si le transgène combat certains micro-organismes, ou si au contraire, il les nourrit, on voit la population de ces micro-organismes présents dans un volume donné autour de la plante (racines en général) respectivement chuter, ou au contraire croître, de 100, 1 000 voir 10 000 fois, alors que la population totale en micro-organismes dans ce volume reste approximativement constante, ce qui signifie que certains des micro-organismes insensibles au transgène se sont respectivement multipliés, ou au contraire ont régressé.

- D’autre part, des plantes résistant aux insectes ou tolérant des herbicides peuvent réduire de façon significative les insectes et les "mauvaises" herbes visés par ces transgènes. Il s’ensuit des effets sur les oiseaux, la pollinisation d’autres espèces végétales, l’envahissement des niches écologiques que ces insectes ou plantes libèrent par d’autres espèces dont on ne connaît pas d’avance les effets et qu’il faudra probablement combattre par d’autres OGM, etc.

Dans les deux cas, on touche donc à un équilibre vital et relativement instable, dont la modification est pour le moins très aventureuse. Car personne n’est capable d’en prédire les conséquences ni jusqu’où et jusqu’à quand elles se propageront.

J’espère que le débat au parlement ne sera pas l’occasion d’empoignades politiciennes et que la loi sera accompagné des procédures d’évaluation et d’auto révision car, s’il y a nécessité de légiférer, il y a aussi nécessité de ne pas s’enfermer définitivement dans des voies qui pourraient très vite s’avérer erronées.

 PGT: " Dans ces conditions, quelles réflexions et interrogations peut-on proposer pour donner du sens à la discussion de ce projet de loi ? "

PH: D’abord, on peut se demander pourquoi se limiter aux seules manipulations génétiques à vocation agricole.

La sélection de plantes, animaux domestiqués par croisement entre individus de la même espèce et présentant des facultés "intéressantes " (abondance, qualités, résistances…) remontent loin dans la préhistoire. De tels croisements étaient cependant limités par la barrière des espèces, du fait que chaque espèce a évolué dans une niche écologique particulière à laquelle elle s’est adaptée pour sa survie (nourriture, défense, protection…). Même entre espèces très voisines, ces barrières correspondent à des modifications génétiques profondes et s’opposent au croisement.

Ce confinement génétique des espèces a été potentiellement aboli dès lors qu’on a mis au point des outils pour couper et coller des fragments d’ADN. On dispose d’un jeu de centaines d’espèces de "ciseau"(enzymes de restriction) dont chacune est capable de couper l’ADN sur une ou près d’une séquence spécifique de quelques bases.Le génie (ou la manipulation) génétique consiste à découper dans un génome donné un fragment contenant un gène sélectionné et de l’insérer ailleurs, notamment dans un autre génome, ce qu’on appelle la "transgénèse". L’opération s’affranchit de la barrière des espèces, puisqu’on travaille directement sur un ADN pur, qui est de même nature chimique dans toutes les espèces vivantes.On peut même théoriquement synthétiser des gènes à volonté et les introduire dans le génome d’une espèce donnée, réintroduire ce génome dans sa cellule et l’y faire s’exprimer.La cellule aura été "génétiquement modifiée", c’est à dire reprogrammé en partie pour exprimer un gène qui ne faisait pas partie de son patrimoine antérieur. Si cette cellule est un œuf, l’individu qui sortira portera dans chacune de ses cellules un génome renfermant le gène étranger : ce sera un organisme (plante, animal) génétiquement modifié. Par croisement avec un partenaire de la même espèce, ce gène se propagera dans sa descendance selon les règles établies par Mendel il y a plus d’un siècle.

Il est clair que ce débat ne ressort pas du seul domaine agricole. Un cadre éthique plus général est indispensable.

 Ensuite, il faut se garder de mettre sur le même plan le principe de précaution et la prévention. Il ne s'agit pas du tout de la même chose.

La responsabilité qu’impose le développement du génie génétique n’est pas à la mesure de la maîtrise acquise sur le vivant. On doit la mesurer à l’aune des limites de nos connaissances des effets du transfert sur l’organisme dont on modifie de la sorte le patrimoine génétique. Si la prudence s’impose, dès que les OGM sortent des laboratoires pour être commercialisés, c’est en outre en raison de l’ignorance, dans laquelle on se trouve, des conséquences sur la santé et sur l’environnement de leur diffusion rapide, et ce à grande échelle. Si ces conséquences ne seront pas nécessairement désastreuses, il y a tout lieu de penser qu’elles ne seront pas maîtrisables. Le principe de « responsabilité » auxquels les écologistes font référence à la suite de Hans Jonas, convient donc moins à l’application de la transgénèse et à la diffusion d’OGM, que le principe de précaution. Si les OGM relèvent plus de la précaution que de la prévention, c’est que les risques sont encore mal cernés et sujets à caution. C’est tout le problème.

La découverte de la structure de l’ADN a permis de traiter les processus cellulaires de la synthèse des protéines comme des mécanismes de transfert d’information. Or, cette découverte fut contemporaine du développement de l’informatique. Henri Atlan  formule l’hypothèse que cette conjonction a fortement influencé l’interprétation que firent les biologistes du rôle des gènes dans le fonctionnement cellulaire.

La métaphore du « programme » génétique a conduit les biologistes à postuler que « tout est dans le gène ». C’est dans le génome, celui que les généticiens séquencent, décryptent, manipulent (à grand renfort de moyens publics, privé ou charitables), que résidait le secret de la vie, comme l’identité des organismes, voire, lorsqu’il s’agit d’humains, certains traits de leurs psychismes compte tenu des récents développements de la génétique et de l’embryologie. Or, grâce à des travaux plus récents, ceux d’Atlan notamment, il faut considérer que le génome n’est ni un programme, ni une séquence aléatoire dénuée de signification, mais un ensemble de données mémorisées qui sont traitées et utilisées dans un processus dynamique, produit par l’ensemble des relations biochimiques de la « machine cellulaire » et qui fait fonction de programme.

Si l’on admet cette hypothèse, devenue vraisemblable, tout n’est donc pas dans le gène. Ce qui complique évidemment le débat et le replace d’ailleurs dans celui plus général de la biodiversité, liée à la relation complexe entre les gênes et leurs environnements successifs qui sont aussi comme des codes externalisés.

On ne pénètre pas plus le secret de la vie en manipulant le génome qu’en étudiant et modifiant le métabolisme cellulaire. On ne viole pas plus le sacré de la vie en pratiquant le génie génétique qu’en administrant des tranquillisants à un angoissé. On ne peut plus justifier, par la métaphore du programme, la rhétorique prométhéenne des scientifiques et la publicité des trusts de l’agrofourniture, ni la crainte hypertrophiée d’un démiurge fou. Si la transgénèse comporte des risques, ce n’est pas en raison de sa puissance, mais du fait qu’en transférant un gène dans le génome d’un hôte, on ne sait pas encore très bien ce que l’on fait. Il faut donc choisir de le savoir sans imposer à la communauté des dangers dont elle n’aurait qu’une fausse conscience.

En tant que principe d’action publique, le principe de précaution impose aux organismes de recherche de développer des investigations susceptibles d’évaluer les risques sanitaires et environnementaux. 

Le principe de précaution n’implique pas qu’on s’y installe mais qu’on fasse tout pour en sortir. Ce devrait être un principe de progrès et non de parapluie. Le projet de loi a t-il suffisamment fait sien cette exigence, devenue constitutionnelle ? Car, même imparfaitement rédigée, elle demeure. On peut effectivement en douter.Il ne s’agit donc pas de renoncer au savoir scientifique, ni de la remplacer par une éthique, mais d’en convoquer toutes les procédures. 

L’objectif serait, enfin de compte, de développer une " culture de la précaution ".  Dans une situation de crise (comme on en a connu avec le sang contaminé ou avec la vache folle), celle-ci devrait permettre de mobiliser toutes les ressources de la connaissance : de la mémoire scientifique ( pour trouver des cas analogues ), à l’interdisciplinarité des approches. 

Elle suppose, en outre, une redéfinition de l’expertise.  Dans cette confrontation des savants et des politiques, il serait moins question de dire ce qui est scientifiquement validé que de poser sur la place publique les controverses scientifiques. Il ne s’agit plus de proposer ( avec l’arrogance de celui qui sait ) au politique de décider " en toute connaissance de cause ", mais d’initier une délibération sur les risques que l’on peut accepter de prendre, dans un état donné - et controversé - du savoir.

L’application du principe de précaution invite ainsi à ne s’engager dans une innovation (et lorsque des risques graves pour la sécurité ou des altérations irréversibles de l’environnement sont suspectés) qu’à l’issue d’un débat public, informé par l’état des connaissances et des incertitudes. C’est en ce sens que le principe de précaution est solidaire de ces innovations institutionnelles que sont les forums, conférences de consensus et conférences citoyennes, déjà fort répandues en Europe du Nord. Là où le choix systématique du scénario du pire peut conduire certains, comme Jonas qui a pensé tout cela avant tous les autres, à en appeler à un Etat autoritaire, l’application du principe de précaution conduit ainsi à préconiser une démocratie participative. Gageure actuellement dans un domaine où l’information est faire d’un mélange de fausses peurs et d’inconsciences industrielles.

On s’interroge beaucoup sur le rôle du Parlement. Ce débat sera très instructif sur notre capacité à poser les jalons d’une démocratie moderne.